# Conditions générales > Conditions générales Antheon : drone, logiciels, analyses, formations, conseil et support. Canonical: https://antheon.fr/conditions-generales/ Source HTML: https://antheon.fr/conditions-generales/ # Conditions générales 21 juillet 2026 - BORDEAUX-FR Pour toute question concernant nos conditions générales, veuillez contacter notre support : contact@antheon.fr . Les présentes conditions générales (les « CG ») encadrent l'accès au site et aux plateformes Antheon ainsi que la fourniture de nos prestations (les « Services »). Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale qui commande un Service ou pour le compte de laquelle un Service est utilisé. Les Services comprennent notamment les missions par drone, les inspections et relevés techniques, le traitement et l'analyse de données, les prestations de conseil et de formation, le support, ainsi que l'accès à des logiciels, plateformes, API, SDK, connecteurs et autres intégrations. Le devis, le bon de commande, le contrat, le cahier des charges et les éventuelles annexes précisent le périmètre de chaque Service. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour le Service concerné. L'utilisation d'un Service suppose l'acceptation des documents contractuels applicables. Sommaire 1. Âge et éligibilité 2. Communications électroniques 3. Conditions de mission et restrictions d'utilisation 4. Données agrégées 5. Support 6. Utilisation et protection des données 7. Conduite professionnelle 8. Votre contenu 9. Engagements des parties 10. Réclamations de tiers 11. Confidentialité et propriété intellectuelle 12. Paiement 13. Durée, suspension et résiliation 14. Responsabilité 15. Limites techniques des Services 16. Limites d'utilisation 17. Documents contractuels et évolution des CG 18. Droit applicable et litiges 19. Services en version préliminaire 20. Public visé, professionnels et consommateurs 21. Conseil, analyse de données et IA 22. Logiciels, licences et intégrations 23. Formations 24. Environnements sensibles, sûreté et sécurité 25. Sous-traitance et traitement des données 1. Âge et éligibilité Toute personne physique qui commande un Service en son nom doit être majeure et juridiquement capable de contracter. Toute personne agissant pour une entreprise, une collectivité ou une autre organisation déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager. 2. Communications électroniques Antheon peut envoyer les communications nécessaires à la gestion du compte, à la préparation et au suivi des missions, à la facturation, à la sécurité et à la fourniture des Services. Ces messages de service ne sont pas des communications publicitaires. Les communications commerciales sont gérées séparément, conformément à la réglementation et aux préférences exprimées par leur destinataire. L'acceptation des présentes CG ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir de la prospection commerciale. 3. Conditions de mission et restrictions d'utilisation Plateformes numériques : le Client s'interdit tout usage frauduleux, illégal ou susceptible de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité des plateformes et des données. Missions terrain : le Client doit communiquer, avant l'intervention, les informations utiles à la préparation de la mission, notamment : - les conditions d'accès au site, les contacts opérationnels et les autorisations relevant de sa maîtrise ; - les risques connus, consignes HSE, zones interdites, installations sensibles et activités simultanées ; - toute contrainte susceptible d'affecter la faisabilité, la sécurité ou la qualité des acquisitions. Antheon évalue la faisabilité opérationnelle et réglementaire de la mission et réalise les formalités aéronautiques prévues au devis. Une date ou une zone souhaitée par le Client ne constitue jamais, à elle seule, une autorisation de vol. Le télépilote responsable du vol décide, au moment de l'intervention, si les conditions permettent de commencer ou de poursuivre l'opération en sécurité. Il peut retarder, interrompre ou arrêter le vol en raison de la météo, de l'état du site, d'un risque pour les personnes ou les biens, d'une contrainte réglementaire, d'une défaillance technique ou de toute autre circonstance de sécurité. Sa décision opérationnelle est finale. Antheon informe le Client du report, de l'adaptation ou de l'arrêt de la mission et organise la suite conformément au devis. Il est interdit de toucher ou déplacer le matériel de vol, de pénétrer dans le périmètre de sécurité sans autorisation, de distraire le télépilote, de lui donner des instructions directes pendant le vol ou de perturber volontairement les liaisons radio et les opérations de pilotage. En cas d'interférence ou de non-respect d'une consigne de sécurité, le télépilote peut interrompre immédiatement le vol et sécuriser l'aéronef. Antheon peut ensuite suspendre ou arrêter l'intervention et quitter le site. L'incident peut être consigné ; ses conséquences opérationnelles et financières sont traitées selon le devis et les articles 12 et 13, sans préjudice des recours prévus par la loi en cas de dommage. 4. Données agrégées Antheon peut produire des statistiques agrégées à partir de l'utilisation de ses Services afin d'en mesurer la performance, d'en améliorer la sécurité et de développer ses produits. Lorsqu'elles sont présentées comme anonymes, ces statistiques ne permettent pas d'identifier le Client, une personne ou une infrastructure et ne sont pas utilisées pour reconstituer leur identité. 5. Support Les demandes de support doivent être adressées par les canaux indiqués dans le Service ou le contrat. Sauf engagement contraire écrit, Antheon traite ces demandes dans un délai raisonnable mais ne garantit pas une réponse ou une résolution immédiate. Les horaires, délais de prise en charge, niveaux de service et procédures d'escalade applicables à un Service critique doivent être précisés dans le devis ou le contrat. 6. Utilisation et protection des données Les données de mission, notamment les images, vidéos, nuages de points et relevés thermiques, sont utilisées pour préparer, exécuter, contrôler et livrer les Services commandés. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité . Antheon ne vend pas les données brutes du Client. Leur communication est limitée aux personnes autorisées, aux prestataires nécessaires à la fourniture des Services et aux cas imposés ou permis par la loi. Les droits d'utilisation des livrables et les conditions de remise ou d'accès aux données sont définis dans le devis ou le contrat. Sauf disposition contraire, l'accès définitif aux livrables commandés est subordonné au paiement intégral de la prestation. 7. Conduite professionnelle Les échanges avec le personnel et les partenaires d'Antheon doivent rester professionnels et respectueux. En cas de comportement insultant, harcelant, menaçant, discriminatoire ou dangereux, Antheon peut interrompre l'échange ou l'intervention, éloigner ses équipes du site et suspendre le Service. Un manquement grave ou répété peut entraîner la résiliation dans les conditions de l'article 13. 8. Votre Contenu Le Client reste titulaire des droits qu'il détient sur les plans, logos, fichiers, données et autres contenus qu'il fournit. Il autorise Antheon et ses prestataires à les héberger, reproduire, convertir et adapter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, pendant la durée requise pour son exécution et sa conservation contractuelle ou légale. Le Client garantit qu'il peut valablement fournir ces contenus et accorder cette autorisation. 9. Engagements des parties Antheon s'engage à : - affecter aux opérations des personnes disposant des compétences, qualifications et justificatifs requis ; - utiliser un matériel entretenu et adapté à l'opération prévue ; - fournir les Services avec le soin et la compétence raisonnablement attendus d'un professionnel. Le Client s'engage à décrire loyalement son besoin, à fournir des informations exactes, à disposer du droit de demander l'intervention sur le site concerné et à obtenir les autorisations d'accès, d'exploitation du site ou de captation qui relèvent de sa responsabilité. Il signale sans délai toute restriction ou modification dont il a connaissance. Antheon conserve la responsabilité de l'analyse aéronautique et des formalités réglementaires expressément incluses dans le périmètre commandé. 10. Réclamations de tiers Pour les Clients professionnels, chaque partie répond des réclamations de tiers qui résultent directement de sa faute, de la violation de ses obligations contractuelles ou de contenus qu'elle a fournis sans disposer des droits nécessaires. La partie concernée prend en charge les condamnations définitives et les frais raisonnables et justifiés qui lui sont imputables, sous réserve d'avoir été informée rapidement de la réclamation et d'avoir pu participer utilement à sa défense. Le présent article ne prive pas un consommateur des protections qui lui sont accordées par la loi. 11. Confidentialité et propriété intellectuelle Antheon conserve ses droits sur ses logiciels, modèles, méthodes, outils, documentations et savoir-faire préexistants. Le Client reçoit les droits d'utilisation des livrables expressément prévus par le devis ou le contrat. Aucune cession de droit ne peut être déduite du seul accès à un Service. Chaque partie protège les informations confidentielles de l'autre avec un niveau de soin au moins équivalent à celui qu'elle applique à ses propres informations sensibles. Elle ne les utilise que pour exécuter le contrat et ne les communique qu'aux personnes qui doivent en connaître. Une publication, une référence commerciale ou l'utilisation d'images d'une infrastructure identifiable requiert l'accord écrit du Client, sauf si le document contractuel applicable l'autorise déjà. 12. Paiement Les prix, échéances, moyens de paiement et éventuels frais sont indiqués dans le devis et sur les factures émises par le canal de facturation retenu. Sauf condition particulière écrite, un acompte de 20 % est demandé après la signature du devis et son encaissement conditionne la création de la mission opérationnelle. Après la signature du devis, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à Antheon. Sauf disposition impérative contraire ou condition particulière plus favorable, l'acompte encaissé n'est pas remboursé en cas d'annulation imputable au Client après cette étape. Les frais déjà engagés et les prestations réalisées peuvent également être facturés dans les limites prévues au devis et par la loi. En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, les pénalités et l'indemnité forfaitaire de recouvrement indiquées sur la facture deviennent exigibles conformément au Code de commerce. Antheon peut suspendre les Services et maintenir l'accès aux livrables verrouillé jusqu'au paiement intégral, après information du Client lorsque les circonstances le permettent. 13. Durée, suspension et résiliation Les présentes CG s'appliquent pendant la durée du Service concerné. En cas de manquement contractuel, la partie qui le subit peut demander sa correction dans un délai adapté à la situation. À défaut de correction, elle peut suspendre ou résilier le Service selon les conditions du contrat et de la loi. Antheon peut suspendre immédiatement tout ou partie d'un Service lorsqu'une mesure urgente est nécessaire pour protéger les personnes, les biens, les données, les systèmes ou la conformité de l'opération. Cette suspension est limitée à ce qui est nécessaire et le Client est informé de son motif dès que possible. Les montants dus à la fin du contrat correspondent aux prestations réalisées, aux engagements irréversibles et aux conditions d'annulation prévues dans les documents contractuels applicables. 14. Responsabilité Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par ses manquements. Pour les Clients professionnels et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Antheon au titre d'un Service est limitée au montant hors taxes payé pour ce Service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Pour les Clients professionnels, Antheon ne répond pas des dommages indirects, notamment des pertes de marge, de chiffre d'affaires, d'exploitation ou d'opportunité, lorsqu'ils ne constituent pas la conséquence directe et prévisible du manquement constaté. Ces limitations ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont interdites par la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni aux droits impératifs des consommateurs. Les activités aériennes d'Antheon sont couvertes par une assurance de responsabilité civile aviation professionnelle conforme aux exigences applicables. 15. Limites techniques des Services La qualité et la précision d'une acquisition dépendent notamment du capteur, du protocole, de la météo, de l'environnement radio, de l'état du site, des obstacles et des données fournies par le Client. L'utilisation de technologies de positionnement ou de correction, y compris RTK, ne supprime pas toute marge d'erreur. Les tolérances, résolutions et critères d'acceptation qui engagent Antheon doivent être indiqués dans le devis ou le cahier des charges. Les logiciels et services en ligne sont fournis selon les niveaux de disponibilité et de support convenus. En l'absence de niveau de service écrit, Antheon ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, mais met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir et rétablir le Service. Le présent article ne réduit pas les engagements de l'article 9 ni les garanties imposées par la loi. 16. Limites d'utilisation Les limites de stockage, de taille de fichier, d'appels API, d'utilisateurs, de durée de conservation ou de disponibilité des équipes sont celles indiquées dans l'offre ou le contrat. Antheon peut appliquer les mesures nécessaires pour empêcher un usage abusif ou dangereux. Toute réduction importante d'une limite applicable à un Service en cours est notifiée dans un délai raisonnable, sauf urgence de sécurité ou obligation légale. 17. Documents contractuels et évolution des CG Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait qu'une partie n'exerce pas immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Antheon peut faire évoluer les présentes CG pour les Services futurs. La nouvelle version indique sa date d'entrée en vigueur. Une modification affectant un Service en cours est communiquée au Client et ne s'applique à ce Service que selon les modalités prévues par le contrat ou par la loi ; la simple poursuite d'utilisation ne remplace pas une acceptation expresse lorsqu'elle est légalement requise. 18. Droit applicable et litiges Les présentes CG sont régies par le droit français. Avant toute action, les parties s'efforcent de résoudre le différend à l'amiable. Toute réclamation peut être adressée à contact@antheon.fr . À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions désignées par les règles de compétence applicables. Entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux sont seuls compétents lorsque cette attribution est valablement convenue et opposable. Le Client consommateur conserve le droit de saisir les juridictions légalement compétentes et, après une réclamation écrite préalable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Antheon. 19. Services en version préliminaire Un Service identifié comme « bêta », « expérimental », « aperçu » ou « préliminaire » est proposé à des fins d'évaluation. Il peut comporter des erreurs, évoluer rapidement ou être interrompu. Son périmètre, la durée de l'accès, le traitement des données et les éventuelles restrictions d'usage sont précisés au moment de l'inscription. Sauf engagement contraire écrit, aucun niveau de service n'est garanti et Antheon peut mettre fin à l'expérimentation après en avoir informé les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable, sauf urgence de sécurité. 20. Public visé, professionnels et consommateurs Les Services Antheon sont principalement destinés aux entreprises, collectivités, exploitants et autres clients agissant pour les besoins de leur activité. Les clauses expressément réservées aux Clients professionnels ne s'appliquent pas aux consommateurs. Lorsqu'Antheon contracte avec un consommateur, les informations précontractuelles, le droit de rétractation, les garanties légales, la médiation et toutes les autres règles impératives du Code de la consommation prévalent sur toute clause incompatible. Le devis ou le contrat précise les conditions particulières nécessaires avant la commande ou le commencement du Service. 21. Conseil, audit, analyse de données et intelligence artificielle Les prestations de conseil, d'audit, d'assistance, de traitement ou d'analyse de données reposent sur les informations disponibles, les méthodes convenues et l'état des connaissances au moment de leur réalisation. Sauf résultat ou critère d'acceptation expressément défini dans le devis, Antheon est tenue à une obligation de moyens et ne garantit ni un résultat économique ou réglementaire, ni la détection exhaustive de toute anomalie. Les rapports, cartes, indicateurs, recommandations et sorties de modèles constituent une aide à la décision. Le Client reste responsable de la décision prise à partir de ces éléments et de leur réutilisation hors du contexte prévu. Un livrable ne constitue pas une expertise judiciaire ou l'avis d'un professionnel réglementé, sauf si cette qualification et l'intervention de la personne habilitée sont expressément prévues au contrat. Le Client indique l'origine, le contexte, les limites connues et les droits attachés aux données qu'il fournit. Sauf contrôle de qualité commandé, Antheon n'en garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude intrinsèque. Une évolution des données, du site, d'un modèle, d'un logiciel ou de la réglementation peut rendre une analyse partiellement obsolète ; son actualisation constitue une nouvelle prestation, sauf suivi déjà prévu. Certains traitements peuvent inclure des étapes automatisées ou des outils d'intelligence artificielle, dont Peregrine APF. Lorsque le devis prévoit une revue humaine, celle-ci est réalisée selon le périmètre et les critères convenus. Antheon n'utilise pas les données personnelles confiées pour entraîner ses propres modèles sans fondement juridique et cadre contractuel appropriés. Toute réutilisation annoncée comme anonyme est limitée à des données effectivement anonymisées. 22. Logiciels, licences, produits numériques et intégrations L'accès à un logiciel, une API, un SDK, un connecteur ou une intégration confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, limité à la durée, aux utilisateurs, aux sites, aux volumes et aux finalités prévus dans l'offre. Sauf accord écrit, ce droit ne peut être cédé, sous-licencié ou revendu. Le code, les modèles, l'interface et la documentation restent la propriété d'Antheon ou de leurs titulaires respectifs. Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client s'interdit de contourner les mesures de sécurité ou de licence, d'accéder sans autorisation au code ou aux systèmes, de réaliser des tests de charge abusifs ou de fournir ses accès à un tiers non autorisé. Il protège ses identifiants, clés, jetons et certificats et signale rapidement tout usage suspect. La maintenance, les niveaux de disponibilité, les sauvegardes, les modalités d'export et l'assistance à la réversibilité ne sont dus que dans le périmètre convenu. Antheon peut faire évoluer une composante pour corriger une faille, respecter une obligation légale ou tenir compte de la fin de support d'un fournisseur. Un préavis raisonnable est donné lorsqu'une évolution planifiée affecte sensiblement l'usage du Client. Une migration ou une reprise sur mesure peut faire l'objet d'un devis distinct. 23. Formations Le devis, la convention, le programme et la convocation précisent les objectifs, prérequis, horaires, moyens et modalités d'évaluation de la formation. Le Client fournit en temps utile les locaux, équipements, accès et consignes de sécurité placés sous sa responsabilité. Les mises en pratique aériennes ou terrain restent subordonnées à la faisabilité et aux règles de l'article 3. Les conditions d'annulation ou de report, y compris le délai applicable, le sort de l'acompte et les frais déjà engagés, doivent figurer dans le devis ou la convention. Si Antheon ne peut assurer la session, les parties conviennent d'un report ou du remboursement de la partie non exécutée. Les supports pédagogiques restent la propriété d'Antheon, sauf cession ou licence contraire. Ils ne peuvent pas être revendus, publiés ou reproduits massivement sans autorisation. Une attestation de présence ou de suivi ne vaut pas, à elle seule, certification professionnelle, qualification de télépilote, habilitation ou autorisation administrative. 24. Interventions en environnements sensibles, sûreté et sécurité Pour une infrastructure critique, un site à accès contrôlé ou une opération coordonnée avec une autorité, le Client communique dès la demande les contacts, consignes, habilitations, restrictions de captation et règles de diffusion applicables. Antheon peut exiger un protocole, un mandat ou une annexe de sécurité avant l'intervention. Les images, vidéos, données et informations issues de la mission ne peuvent être utilisées, archivées ou partagées que dans le cadre autorisé par le contrat, la loi et les consignes du site. Antheon peut limiter, reporter ou refuser une captation, un partage ou une communication qui compromettrait la sécurité, l'exploitation du site, la confidentialité ou les instructions d'une autorité compétente. 25. Sous-traitance, chaîne d’hébergement et traitement des données Antheon peut recourir à des prestataires pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails, la sauvegarde, le traitement d'images, les opérations aériennes ou l'analyse, dans la mesure nécessaire au Service. Antheon sélectionne ces prestataires en tenant compte des garanties de sécurité et de confidentialité adaptées à leur mission et reste responsable de ses propres obligations contractuelles. Lorsqu'Antheon traite des données personnelles pour le compte du Client, les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs et transferts éventuels sont précisés dans l'accord de traitement des données applicable. Les informations générales figurent dans notre politique de confidentialité . Le Client reste responsable des informations qu'il doit fournir aux personnes concernées par une captation ou un traitement placé sous sa responsabilité. Toute exigence de localisation exclusive des données en France ou dans l'Union européenne doit être convenue par écrit avant le début du Service. Pour toute question sur l'interprétation ou l'application de ces CG, le Client peut contacter Antheon à contact@antheon.fr . Dernière mise à jour le 21 juillet 2026.