1. Âge et ÉligibilitéPour utiliser les Services Antheon, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise ou d'une entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité pour lier cette entité aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « vous » désigne l'entité que vous représentez.

2. Communications ÉlectroniquesEn utilisant nos Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, incluant les informations concernant vos missions en cours (plans de vol, rapports d'intervention), votre compte ou des informations marketing. Vous acceptez que toutes les communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont aux exigences légales équivalentes aux communications écrites.

3. Conditions de Mission et Restrictions d'UtilisationPlateformes numériques : Vous vous engagez à ne pas utiliser nos plateformes de manière abusive, frauduleuse ou illégale.

Missions terrain : En confiant une mission à Antheon, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous devez fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de la mission, incluant les autorisations d'accès et les contraintes spécifiques du site.
• Antheon se réserve le droit d'annuler ou de reporter toute mission si les conditions météorologiques, de sécurité ou réglementaires (SANC, DGAC) ne permettent pas le vol en toute sécurité. Le pilote commandant de bord détient l'autorité finale sur la décision de vol.
• Toute interférence avec le matériel de vol ou les opérations de pilotage est strictement interdite.

4. Données AgrégéesNous pouvons collecter et utiliser des données agrégées et anonymisées à partir de l'utilisation de nos Services (statistiques de vol, données de performance matériel) à des fins d'analyse, d'amélioration de nos services et de développement de produits. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

5. SupportAntheon peut, à sa discrétion, fournir un support technique pour ses services et livrables. Les demandes de support doivent être adressées via nos canaux officiels. Nous nous efforçons de répondre dans des délais raisonnables, mais ne garantissons ni n'avons l'obligation de fournir une résolution immédiate de tous les problèmes. Pour les missions critiques, des conditions de support spécifiques peuvent être définies dans le devis ou le contrat de prestation.

6. Utilisation et Protection de Vos DonnéesLes données collectées lors des missions (images, vidéos, nuages de points, relevés thermiques) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Antheon s'engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou nécessité opérationnelle (autorisations préfectorales).

Vous conservez la propriété intellectuelle des données spécifiques à vos infrastructures, sous réserve du paiement intégral de la prestation.

7. Conduite ProfessionnelleLors de vos interactions avec le personnel d'Antheon, vous vous engagez à vous comporter de manière professionnelle et respectueuse. Tout comportement abusif, harcelant ou menaçant pourra entraîner la suspension immédiate des Services et la résiliation du contrat.

8. Votre ContenuSi vous nous fournissez du contenu (plans, logos, données préexistantes) pour l'exécution d'une mission, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire et adapter ce contenu uniquement dans le but de fournir les Services demandés. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu.

9. Déclarations et GarantiesAntheon garantit que :

• Ses pilotes sont certifiés et enregistrés conformément à la réglementation européenne et française en vigueur.
• Le matériel utilisé est entretenu et conforme aux normes de sécurité applicables.
• Les Services seront fournis avec un soin et une compétence professionnels raisonnables.

Vous garantissez que vous disposez du droit d'autoriser Antheon à effectuer les vols au-dessus des zones désignées et que vous respecterez toutes les obligations légales applicables à votre utilisation des Services.

10. IndemnisationVous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Antheon, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage ou frais (incluant les frais juridiques) découlant de : (I) votre utilisation des Services ; (II) votre violation des présentes CG ; (III) votre violation des droits d'un tiers ; ou (IV) l'illégalité ou le caractère inapproprié de tout contenu ou instruction que vous nous fournissez.

11. Confidentialité et Droits de PropriétéAntheon conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à ses Services, incluant ses méthodologies, logiciels et savoir-faire. Les livrables finaux sont remis au Client pour son usage interne ou commercial tel que défini au contrat. Antheon se réserve le droit d'utiliser des extraits anonymisés pour sa propre promotion, sauf avis contraire écrit du Client.

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre partie avec le même degré de soin qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles.

12. PaiementLes conditions de paiement sont définies dans chaque devis. Sauf indication contraire, les factures sont payables à réception ou selon l'échéance indiquée. Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur et la suspension des Services ou de la livraison des données traitées.

13. Durée et RésiliationCes CG restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. Antheon peut résilier ou suspendre votre accès aux Services en cas de violation matérielle des présentes CG, de non-paiement, ou pour des raisons de sécurité impératives. En cas de résiliation pour faute du Client, les sommes versées restent acquises à Antheon et le solde de la prestation peut être dû.

14. Limitation de ResponsabilitéDANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ANTHEON NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES.

La responsabilité d'Antheon pour les dommages causés par ses aéronefs est couverte par une assurance responsabilité civile aviation professionnelle conforme aux exigences légales.

15. Exclusion de GarantiesLES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Sauf garantie expresse prévue à l'article 9, Antheon décline toute autre garantie, expresse ou implicite. Bien que nous visions la plus haute précision possible avec notre matériel RTK, Antheon ne garantit pas que les résultats des missions seront exempts de toute marge d'erreur inhérente à la technologie utilisée.

16. Limites d'UtilisationAntheon se réserve le droit de fixer des limites sur l'utilisation des Services, incluant la taille des fichiers de données stockés, la durée de conservation des données de vol sur nos serveurs, ou la disponibilité des équipes d'intervention.

17. Dispositions DiversesSi une disposition des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces CG constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Antheon concernant l'utilisation des Services. Antheon se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment en publiant une notification sur notre site web ou en vous envoyant un avis par courrier électronique. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

18. Droit Applicable et LitigesLes présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

19. Services en Version PréliminaireAntheon peut occasionnellement proposer des accès à des services ou technologies en version bêta ou préliminaire. Ces services sont fournis à des fins de test et peuvent être moins stables que nos services commerciaux standards. Ces services préliminaires sont fournis « EN L'ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Antheon peut modifier, suspendre ou terminer l'accès à ces services préliminaires à tout moment sans préavis.